Selon l’article L-313-3 du code de la consommation, « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

Afin de mettre en place le taux d’usure, la Banque de France collecte tous les trimestres les taux effectifs moyens pratiqués dans les différents établissements de crédits. Les taux effectifs moyens sont collectés pour 11 catégories de prêts, que ce soit des prêts pour particulier ou pour les entreprises. Ces taux sont ensuite augmentés d’un tiers  pour  obtenir la valeur finale du taux d’usure. Les taux d’usure des 11 catégories de prêts sont publiés sous forme d’un avis à chaque fin de trimestre et ce pour le trimestre suivant.

Le fait pour un établissement de crédit de dépasser ce taux est pénalement sanctionné. En effet, les sanctions pénales prévoient une peine de prison de deux ans et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. De plus, l’établissement en charge du prêt devra restituer  au client la part des intérêts et rémunérations qu’il a perçue et qui excèdent ces taux maximaux fixés par la loi.

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Le TEG ?

Par définition, le TEG est le Taux Effectif Global. Il a été mis en place par le code de la consommation (art L31-1) afin de permettre aux clients de comparer le coût des différents crédits.

Les tarifs et les taux appliqués aux prêts sont différents dans chaque banque, c’est pourquoi après avoir rencontré différentes banques, il est nécessaire de comparer les TEG qu’elles proposent.

Le TEG tient compte de tous les frais directs et indirects qui sont en relation avec le prêt et permet donc d’informer le client sur ce que lui coûtera exactement le prêt dans sa totalité : taux d’intérêts, frais de dossier, frais de constitution de garantie, commissions des intermédiaires, frais fiscaux  et les frais d’assurance dans le cas où ils sont obligatoires.

Comment le calculer ?

Dans le cas où le taux d’intérêt est fixe, le TEG sera le même durant toute la période de remboursement. Dans le cas où le taux d’intérêt est variable, le TEG ne sera pas fixe et devra donc être évalué approximativement pour l’ensemble de la durée du prêt.

De nombreux outils vous permettent sur internet de calculer gratuitement un TEG. Il vous suffit d’y indiquer le montant total que vous voulez emprunter, le nombre de mois durant lequel vous rembourserez votre prêt, le montant de l’assurance (si c’est le cas) ainsi que le montant des frais de dossier.

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