Lexique
Le crédit à la consommation est une pratique de plus en plus répandue. La multiplication des organismes de prêt a permis une vaste élaboration de l’offre. Ce service s’adapte donc toujours mieux à ceux et celles qui le demandent. Mais ce développement apporte avec lui son lot de subtilités –TEG, TNC, prêt modulable, taux révisable… – Credit-conso.fr vous propose plus de précisions sur ces notions.
Acompte : tout paiement effectué par un acheteur lors de la conclusion d’un contrat de vente à titre d’avance sur le règlement final. L’acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur.
Amortissement : l’amortissement est constitué par le remboursement d’un emprunt. Selon le type de prêt, il peut être étalé dans le temps.
Apport personnel : un apport personnel est une somme apportée par l’acquéreur du bien, par opposition aux sommes provenant d’emprunts.
Arrhes : Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. Contrairement à l’acompte, les arrhes laissent une possibilité de se dédire, la somme versée restant acquise ainsi acquise à l’autre partie.
Assurance de crédit : Différentes assurances de crédit facultatives sont souvent recommandée lors d’un emprunt. Selon le contrat souscrit, elle couvre le paiement des mensualités en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi. Les frais d’assurance sont compris dans le TEG.
Les limites et conditions de garanties offertes pour chaque type d’assurance figurent dans la notice d’information associée.
Syn : Assurance de prêt
Assurance facultative : la plupart des établissements de crédit proposent des assurances de crédit non-obligatoires, qui servent à couvrir décès, invalidité, maladie, accident, ou perte d’emploi afin d’assurer le paiement du crédit. Les limites et conditions de garanties offertes pour chaque assurance figurent dans la notice d’information jointe à l’offre préalable de crédit.
Autorisation de prélèvement : mandat qu’un client donne à sa banque afin d’autoriser le prélèvement des paiements dus aux créanciers désignés par l’autorisation.
Capacité de remboursement : la capacité de remboursement s’exprime souvent en pourcentage de la somme totale due ; elle indique la somme susceptible d’être remboursée chaque mois après déduction des frais et charges du débiteur.
Capital : le capital est la somme prêtée par l’organisme financier à l’emprunteur.
Capital disponible : dans le cadre d’un Crédit renouvelable, il s’agit du montant de crédit disponible, égal à la différence entre le découvert autorisé et le montant de crédit déjà utilisé.
Carte de crédit : la carte de crédit peut être une carte bancaire, ou une carte privative d’un organisme de crédit. Lorsque proposée par un établissement, une carte de crédit est le plus souvent associée à un Crédit renouvable. Elle permet de régler des achats, d’effectuer des virements et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.
Catégorie socioprofessionnelle : constituée de 8 catégories principales déterminées par l’INSEE, la Catégorie Socioprofessionnelle classe la population active française – par exemple, par secteur d’activité et par domaine. De nombreux critères sont pris en compte, ce qui rend la catégorie socioprofessionnelle toujours plus précise.
Caution : désigne une personne qui s’engage à garantir un créancier contre la défaillance de son débiteur. Certains établissements de crédit demandent systématiquement cette garantie aux emprunteurs.
Charges : dépenses moyennes mensuelles d’une personne, incluant loyer, factures, alimentation, assurance, pension alimentaire …
Chèque certifié : il s’agit d’un chèque dont le montant est garanti par l’établissement bancaire émetteur, et mentionne par écrit l’existence de la provision, bloquée sur le compte concerné. Le chèque certifié s’appelle aujourd’hui Chèque de banque.
Chèque de banque : le chèque de banque assure au créancier, sous certaines réserves, le paiement d’une somme due. Tout client souhaitant un chèque de banque peut en faire la demande à son établissement bancaire. Celui-ci débitera dès lors la somme demandée du compte bancaire du client, pour la créditer sur un compte interne de l’établissement. Un chèque débitant ce compte interne sera alors émis par la banque, assurant au bénéficiaire du chèque un paiement de ce dernier, sauf cas particuliers.
Syn : Chèque certifié
CNIL : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.
Co-emprunteur : se dit de personnes ayant contracté ensemble un même prêt. En cas de non-paiement, leur responsabilité à tous est engagée car l’établissement de crédit peut exiger d’un ou plusieurs d’entre eux le remboursement total du prêt.
Commission de surendettement : la Commission de surendettement reçoit les dossiers de surendettement.
Contentieux : le contentieux désigne les dispositions relatives à des litiges ou conflits non résolus entre une société et son client, et susceptibles d’être portés devant le juge. Dans le cas d’un impayé, le contentieux aura été précédé d’une phase de Recouvrement amiable.
Convention AERAS : La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) est une convention signée entre l’Etat, les établissements de crédit, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé.
Cotisation carte : le cas échéant, montant correspondant à la mise à disposition ou au renouvellement d’une carte de crédit.
Coût total du crédit : Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…).
Voir : Taux Effectif Global
Créancier : un créancier est une personne à qui une somme d’argent est due. Dans le cadre d’un emprunt, l’établissement de crédits est créancier et l’emprunteur en est le débiteur.
Syn : Prêteur
Crédit : acte d’emprunt de fonds à un organisme prêteur. L’organisme prête une somme convenue, destinée à être remboursée sur une certaine durée moyennant des intérêts et le cas échéant des frais.
Syn : Prêt
Crédit à la consommation : juridiquement, un crédit à la consommation est constitué par tout prêt d’argent étendu sur plus de trois mois, d’un montant inférieur à 21 500€, à but ni professionnel, ni immobilier, et qui n’est pas authentifié devant un notaire.
Crédit à court terme : crédit dont la durée ne dépasse pas 2 ans.
Crédit à long terme : crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Syn : Prêt à long terme, Emprunt à long terme
Crédit à moyen terme : crédit dont la durée varie entre 2 et 7 ans.
Syn : Prêt à moyen terme, Emprunt à moyen terme
Crédit affecté : dans un crédit affecté, le financement a pour vocation de financer un bien précisément déterminé dans le contrat. Les fonds de ce crédit sont affectés à un achat précis ; l’achat et le prêt dépendent l’un de l’autre. Si le prêt est refusé, l’achat ne s’effectue pas. De même, si l’achat n’est pas poursuivi, les fonds ne sont pas débloqués.
Syn : Prêt affecté
Crédit non-affecté : à la différence du Crédit affecté, le crédit non-affecté n’est lié à aucune dépense en particulier. Il est accordé à l’emprunteur sans impliquer une détermination de l’utilisation que sera faite de l’argent.
Syn : Prêt personnel, Prêt non affecté
Crédit renouvelable : le crédit renouvelable est un type de Crédit non affecté. L’organisme prêteur prête une somme d’argent moyennant intérêt (et éventuellement frais) sur la partie utilisée – avec cette somme, il peut financer les achats de son choix. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements.
Syn : Crédit permanent, Crédit revolving, Crédit reconstituable, Prêt permanent, Réserve de crédit
Délai de carence : Période suivant la survenance d’un événement assuré et pendant laquelle un assuré n’est pas pris en charge par son contrat d’assurance.
Délai de rétractation : délai pendant lequel le client a la possibilité de se rétracter, c’est-à-dire, de renoncer à sa demande de crédit.
Échéance : date de remboursement prévue d’une Mensualité, dans le cadre d’un Crédit. Ce terme est également parfois aussi utilisé pour désigner le montant de ce remboursement.
Emprunteur : l’emprunteur est le bénéficiaire du crédit, ayant souscrit un emprunt à l’organisme de prêt.
Syn : Débiteur
Voir : Créancier
Frais de dossier : il s’agit des frais découlant de la constitution d’un dossier (ainsi que son examen) à un emprunteur, auprès d’un établissement de crédit.
Intérêts : somme d’argent payée par l’emprunteur à l’organisme prêteur, en contrepartie du Capital prêté. Les intérêts sont en quelque sorte le coût du crédit.
Syn : Agios
Mensualité : la Mensualité déterminée contractuellement est composé d’une fraction du capital prêté et des Intérêts qui est remboursée chaque mois par l’emprunteur.
Syn : Échéance mensuelle
Offre préalable de crédit : l’offre préalable de crédit liste toutes les modalités et les caractéristiques du crédit (TEG, coût total du crédit, montant emprunté). Elle permet à l’emprunteur de comparer différentes offres de crédit. Les conditions y figurant doivent être maintenues jusqu’à une date fixée dans l’offre.
Opposition : faire opposition signifie bloquer l’utilisation d’une carte, un chèque ou de bloquer l’accès à un compte par prélèvement bancaire. Cette manœuvre, qui se fait en contactant sa banque, est nécessaire en cas de vol, perte ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Plan de remboursement : dans le cadre d’un emprunt où les Mensualités sont constantes (prêt à Taux fixe), le plan de remboursement détermine le rapport entre le Capital emprunté, le taux d’intérêt, le montant des Mensualités et la durée de l’emprunt.
Prélèvement : le prélèvement est une opération permettant à la banque de débiter le compte d’un client (après remise d’une autorisation de prélèvement), très commune dans le cas de paiements récurrents (loyer, factures, mensualités crédit…).
Prélèvement impayé : se dit lorsque la banque n’effectue pas l’opération de prélèvement, le compte du client n’étant pas suffisamment approvisionné.
Prêteur : un prêteur est souvent un établissement bancaire ou de crédit, accordant un Crédit à un Emprunteur afin de l’aider à réaliser un projet. Ce Crédit a un Coût représenté par les Intérêts versés au Prêteur. Dans le cadre d’un emprunt, l’établissement de crédits est prêteur, et l’emprunteur est débiteur.
Syn : Créancier
Prêt à taux fixe : un prêt à taux fixe, comme son nom l’indique, garde le même taux d’intérêt pendant toute sa durée. Il est généralement préféré pour les Crédits à long terme, sur plusieurs années, car il offre une certaine stabilité. L’emprunteur connait le montant de chacune de ses mensualités à venir, et ne prend pas le risque de devoir un jour payer plus.
Prêt à taux révisable : ce type d’emprunt est susceptible de voir son taux varier soit chaque trimestre, chaque semestre, ou chaque année, selon les variations du marché à l’indice convenu. Lorsque les taux du marché restent stables, ce type de crédit se révèle souvent plus avantageux qu’un Prêt à taux fixe car le risque d’instabilité est compensé.
Recouvrement amiable : le recouvrement de créances à l’amiable est une activité réglementée qui consiste à utiliser des moyens amiables pour obtenir un paiement dû d’un débiteur. Les personnes chargées du recouvrement amiable agissant pour le compte d’établissements de crédit à la consommation ont pour mission d’écouter et de contacter le client en vue de parvenir à une solution amiable aux difficultés de paiement qu’il rencontre et, autant que faire se peut, maintenir la relation commerciale avec lui. Les établissements s’engagent à respecter et faire respecter des règles déontologiques strictes et clairement établies.
Regroupement de crédits : le regroupement de crédits vise à proposer à une personne de racheter l’ensemble de ses crédit en cours pour lui proposer un seul crédit. Les sommes dues sont ensuite rééchelonnés avec un taux moins élevé, sur une période plus longue ; cela a pour effet de réduire les Mensualités.
Syn : Restructuration de crédit, Regroupement de crédits, Consolidation de crédit
Remboursement anticipé : on parle de remboursement anticipé (ou de remboursement par anticipation) lorsque l’emprunteur rembourse son Crédit partiellement ou en totalité avant l’expiration de sa durée initiale. Dans ce cas, aucune indemnité ne peut être réclamée par l’établissement de crédit. Il s’agit d’une faculté strictement encadrée par la loi.
Simulation de prêt : la simulation de prêt vous permet de savoir, selon la somme d’argent que vous souhaitez emprunter, à combien s’élèveront vos Mensualités. La plupart du temps, ce système propose un ordre d’idée très proche de la réalité. Les organismes de crédit comme Finaref mettent un simulateur à votre disposition pour calculer le montant de vos remboursements en fonction de votre situation.
Surendettement : La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. Il est calculé en effectuant un rapport entre ses revenus (salaires, allocations..) et ses charges (crédits, loyers..). On considère qu’un taux d’endettement raisonnable ne doit pas dépasser 33 % des revenus.
Taux d’endettement : le taux d’endettement est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances d’un débiteur.
Taux d’intérêt Nominal Conventionnel (TNC) : le TNC est le taux utilisé pour calculer les Intérêts perçus par l’organisme de prêt, selon les fonds qu’il met à disposition du débiteur.
Taux effectif global (TEG) : le TEG est le taux d’intérêt représentant le coût d’un crédit à la consommation. Il correspond au taux calculé à partir des caractéristiques d’un crédit qui comprend tous les éléments de coût du crédit : Taux d’intérêt Nominal Conventionnel (TNC), frais, commission ou rémunération de toute nature, etc … et coût de l’assurance, le cas échéant. Le TEG doit figurer sur l’offre préalable de crédit.
Grâce au TAEG, vous pouvez comparer l’ensemble des taux pratiqués et déterminer aisément le moins cher.
Syn : Taux annuel effectif global (TAEG)
