credit conso

La loi de Christine Lagarde, qui réforme le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement, a été adoptée par le Sénat le 21 juin 2010. Les nombreuses mesures de la loi Lagarde entreront en vigueur au fil du temps, jusqu’en mai 2011 pour l’application des dernières réformes. Bercy a d’ores et déjà établi un calendrier précis du déploiement des 14 décrets et 4 arrêtés constitutifs de cette loi ambitieuse.

Depuis juillet 2010 :

- Suppression des pénalités libératoires : dorénavant, la régularisation des impayés suffit à être radié du fichier des interdits bancaires, il n’est plus nécessaire de payer une pénalité ;

- Création du comité de préfiguration, chargé d’établir un rapport sur la mise en place d’un registre national des crédits.

Depuis septembre 2010 :

- Encadrement de la publicité, pour une meilleure lisibilité des offres de crédits (affichage des taux réels et taux promotionnels, obligation de désigner « crédit renouvelable » le cas échéant…) ;

- Développement du microcrédit ;

- Assurance emprunteur : les banques ne peuvent plus imposer l’adhésion à une assurance emprunteur qu’elles commercialisent ;

- Meilleur encadrement des rachats de crédits.

Depuis novembre 2010 :

- Lutte contre le surendettement : la durée des plans de surendettement passe de 10 à 8 ans, raccourcissement de la durée d’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers et des procédures de surendettement.

A partir d’avril 2011 :

- Réforme du taux d’usure pour le crédit à la consommation : le taux d’usure va désormais être fixé en fonction du montant des prêts et plus en fonction de leur nature.

A partir de mai 2011 :

- Meilleur encadrement du crédit renouvelable

- Choix du crédit (sur internet ou en magasin) pour un achat de plus de 1000€ entre crédit amortissable et renouvelable

- Sécurisation de l’accès au crédit : le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours, obligation préalable de la solvabilité…

Cartes de fidélité : les cartes de fidélités qui permettent d’effectuer des paiements seront activées par défaut en paiement comptant.

Les intérêts versés pour un emprunt sont proportionnels à sa durée, selon un pourcentage annuel appelé le taux d’intérêt – lui-même fixe ou variable. Dans le cadre d’un crédit, les intérêts sont la plupart du temps compris dans les mensualités. En France, le taux d’intérêt est plafonné nationalement par le taux d’ « usure ». Les seuils d’usure sont publiés par la Banque de France.

Mais les choses n’ont pas toujours été aussi organisées qu’aujourd’hui. D’abord, la Bible a longtemps interdit le prêt d’argent avec intérêts. Ainsi, même dans la Rome Antique qui l’autorisait, la religion imposait toujours son refus. A tel point que cette conception du prêt sans intérêts a perduré de manière laïque sous le régime de Charlemagne. En Orient, la situation est longtemps la même. Le Coran interdit très clairement le commerce et les emprunts avec intérêts. D’un point de vue religieux, si un individu prête à un autre, il ne doit rien espérer en retour. Mais les choses changent avec le développement du commerce.
Lorsqu’au XIVe siècle apparaissent les lettres de change, on connait les premiers échanges en monnaie papier. Sorte de chèque primitif, la lettre de change permet à un débiteur de payer pour un bien ou service, en permettant à son créancier de récupérer son dû auprès de la banque. Le commerce favorise la familiarisation avec l’idée de prêt financier ; on comprend mieux l’idée de paiement en différé, ainsi que la notion de prise de risque. Le point de vue moral sur l’argent évolue, et s’adapte aux besoins d’un nouveau système commercial. Lors de la Réforme protestante, la notion de prêt à intérêt est à nouveau soulevée, afin de la faire accepter par les autorités. En France, il est rendu licite lors de la Révolution, puis en 1917, le Vatican l’approuve officiellement.

Afin d’éviter les idées reçues sur le crédit à la consommation, Finaref a cherché des chiffres concrets. Dérogeant à la rumeur selon laquelle les crédits entraînent des impayés, il se trouve que 90% des crédits se déroulent sans incident de paiement. Et 80% de ces incidents sont résolus sous 2 mois !
Indication les sources des références chiffrées ci-dessus…

La France est un pays particulier où l’endettement moyen par foyer se trouve très souvent bien au-dessous des moyennes européennes. Moins emprunteurs que les Anglais ou les Norvégiens, les Français sont prudents et n’empruntent que lorsqu’ils sont sûrs de leur projet à financer et que la nécessité du crédit est évidente. De plus, le crédit est souvent à l’origine de projets multiples : achat de propriété, véhicule ou équipements basse consommation. C’est également une solution en cas d’imprévus, qu’il s’agisse d’événements familiaux ou d’accidents de la vie.

Le système monétaire a très tôt connu l’apparition des prêts et emprunts. L’argent est arrivé comme donnant droit aux services d’autrui : contre paiement, on pouvait obtenir les fruits du travail de quelqu’un, et il pouvait lui-même ensuite payer la production d’autres travailleurs : l’argent est devenu le garant d’une confiance mutuelle entre les citoyens. Aujourd’hui, lorsque l’on souscrit un crédit, c’est cette même confiance qui prévaut. Donner « crédit » à quelqu’un, c’est croire en lui, s’engager à ses côtés dans un projet. Lorsqu’ un crédit est fourni, c’est dans le but de contribuer à sa réalisation. Les banques françaises ont accordé leurs tout premiers prêts au XIXe siècle, afin d’aider l’industrie à se développer.

Aujourd’hui, temps des crédits en ligne, de la réserve de crédit, des prêts amortissables et du regroupement de crédits, les nombreux types d’offres peuvent porter à confusion et générer des doutes. C’est pourquoi l’information est au cœur de toute démarche d’emprunt. Pour échapper aux stéréotypes, et gérer son financement en toute clarté.