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Ce lundi 21 juin 2010, la réforme du crédit à la consommation a été adoptée par le sénat. Ce texte prévu par Christine Lagarde, ministre de l’économie, permettrait de mieux encadrer le crédit à la consommation. Alors quels sont les changements qui seront appliqués ?
Modifier les pratiques et surtout supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation étaient les principaux objectifs de Christine Lagarde.
En ce qui concerne la commercialisation du crédit à la consommation, les vendeurs seront maintenant obligés de remplir des fiches de renseignements sur les emprunteurs, de vérifier si l’emprunteur a déjà eu des antécédents d’impayés, de vérifier sa solvabilité et de consulter le Fichier National des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers (FICP). Les publicités seront également encadrées de manière à ce que les emprunteurs soient mieux informés.
En ce qui concerne le taux d’usure, il est prévu que celui-ci dépende dorénavant du montant du crédit, et non de sa nature.
Pour les délais, le délai de rétractation passera de 7 à 14 jours. Quant au délai moyen de traitement des dossiers de surendettement, il sera de 6 mois au lieu de 18.
Lors d’un prêt de plus de X euros, les emprunteurs se verront proposer le choix entre un crédit renouvelable et un crédit classique. Le montant du crédit générant l’alternative entre crédit renouvelable et crédit amortissable n’a pas encore été défini par décret (article L311-8-1 du Code de la consommation)
De nombreux changements qui devraient être appliqués avant la fin de l’année.
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Traditionnellement, les Japonais ont toujours été attirés par les produits de marque et de qualité supérieure qui nécessitaient beaucoup d’investissement.
Par exemple, ils ont toujours aimé les produits bien présentés, dans de beaux packagings, même si l’article valait le double du même article emballé dans un autre packaging… Mais depuis la crise, le nombre de foyers japonais voulant épargner a nettement évolué, diminuant ainsi la demande de crédit à la consommation.
D’après les informations d’Iwao Iijima, président de la Fédération Japonaise des Services Financiers (JFSA), le marché japonais ne devrait pas se redresser d’ici 2014-2015. La grande crainte est qu’il ne résiste pas jusque là : «Le gouvernement doit revoir la réglementation du secteur dans deux ans et demi (…) La pire des hypothèses est qu’un assouplissement de la réglementation intervienne dans un marché à l’agonie pour cause de tarissement du crédit ».
Après avoir sévi sur les conditions des crédits à la consommation en 2006, le gouvernement japonais se rend enfin compte que le secteur d’activité des crédits à la consommation n’est plus aussi rentable qu’avant et qu’il est même en chute libre. En effet, les plafonds des taux avaient été placés bien trop haut, ce qui a été dénoncé par la population. Celle-ci a ainsi pu réclamer le remboursement des sommes perçues au-delà du plafond légal.
Ce secteur, qui alimenté les particuliers mais également les PME, sera une fois de plus réformé le 18 juin 2010 avec pour premier objectif, la mise en place d’un plafonnement au tiers du revenu annuel du montant qu’un particulier pourra emprunter.
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Vous prévoyez d’acquérir dans un futur proche un bien immobilier ? Vous avez peut-être déjà démarché différents établissements bancaires ? Mais savez-vous que d’ici le début de l’année 2011 au plus tard, une loi devrait changer la donne ?
C’est la loi Lagarde qui est votée par les sénateurs au mois de juin avant de passer devant les députés.
A l’heure actuelle, lorsque vous faites un prêt immobilier, le plus souvent, votre banque vous vend un package qui comprend le crédit immobilier et le contrat d’assurance de prêt. De ce fait, il n’y a pas de jeu de concurrence entre les assurances et parfois même les emprunteurs sont mal informés concernant cette assurance.
Ceci est préjudiciable au consommateur car l’assurance de prêt est très importante. En cas de maladie, de période de chômage, d’invalidité, de la mort d’un des conjoints, elle garantit à la banque le paiement des traites. Tandis que pour l’emprunteur, elle garantit de pouvoir garder son bien.
Il est donc primordial que les consommateurs puissent choisir en toute connaissance de cause l’assurance qui leur convient.
C’est ce vers quoi la loi Lagarde tend, puisque cette loi prévoit de laisser le libre choix au consommateur concernant son assurance de prêt. A condition bien sûr que l’assurance de son choix présente les mêmes garanties que celle de sa banque.
De ce fait, le consommateur aura l’obligation de bien se renseigner auprès des différents organismes d’assurance. Il pourra, par ailleurs, faire jouer la concurrence et choisir l’assurance la plus compétitive au regard des mêmes prestations.
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Depuis la fin de l’année 2009, on a pu observer que les taux des crédits (taux fixes comme taux variables) étaient revus à la baisse dans toutes les entreprises qui offrent ce genre de crédits. Et les crédits qui en bénéficient le plus sont les crédits immobiliers.
On croyait les taux si bas qu’on n’imaginait pas les voir encore diminuer… et pourtant ! Les taux des crédits immobiliers ne cessent d’être revus à la baisse et pourraient une fois de plus baisser à partir de juin.
Une baisse des taux fixes
Demander un crédit à taux fixe signifie que les mensualités que vous devrez rembourser seront constantes. La première raison pour laquelle les taux fixes sont à la baisse est une baisse de l’Obligation Assimilable au Trésor qui n’a jamais atteint des taux aussi bas. De plus, les banques étant les premières vers lesquelles on se tourne pour obtenir un crédit, elles sont confrontées à de plus en plus de concurrence. Elles doivent donc suivre le rythme et diminuer leur taux pour rester en course. Selon empruntis.com, courtier en ligne, les taux actuels varieraient entre 3.4% et 3.55 %, du jamais vu depuis une dizaine d’années !
Une baisse des taux variables
Dans le domaine des crédits immobiliers, la plupart des offres sont proposées à taux fixes car les crédits à taux variables sont considérés comme dangereux. En effet, crédit à taux variable signifie que vos mensualités peuvent augmenter ou au contraire diminuer. Pas évident à gérer lorsqu’il s’agit d’un prêt important… Et pourtant, depuis ces derniers mois, le nombre de crédits immobiliers à taux variables a augmenté grâce aux taux qui eux, ont diminué.
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